Déclaration d'accessibilité
Cette page décrit l'état de conformité de l'annuaire au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.
Déclaration d'accessibilité — état : non conforme
Cette déclaration est établie dans le cadre d'une maquette technique. Aucun audit d'accessibilité complet par un prestataire n'a été réalisé à ce jour : la conformité totale au RGAA n'est donc pas revendiquée.
Démarche de mise en accessibilité
Le service s'appuie sur le système de design de l'État (DSFR) et respecte la structure attendue : langue déclarée, liens d'évitement, points de repère ARIA, hiérarchie de titres, étiquettes de formulaire associées et zone de résultats annoncée par aria-live.
Tests réalisés
- Vérification automatique de la présence des classes DSFR utilisées dans la feuille de styles officielle.
- Contrôle de la structure sémantique (titres, points de repère, tableaux absents, formulaires étiquetés).
- Vérification du rendu et de la navigation clavier sur les parcours principaux (recherche, consultation d'une fiche).
Les vérifications manuelles restantes du RGAA (contrastes fins, tests avec lecteurs d'écran, parcours utilisateur complet) restent à conduire : elles ne peuvent pas être remplacées par des contrôles automatiques.
Contenus non accessibles
- Audit complet RGAA non réalisé : aucune non-conformité détaillée ne peut être listée avec certitude à ce stade.
- Les pages externes (service-public.gouv.fr) dépendent de leurs propres déclarations d'accessibilité.
Retour d'information et voie de recours
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service pour être orienté vers une alternative. Si le responsable ne répond pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne du Défenseur des droits ou un délégué territorial.
Déclaration rédigée le 19 septembre 2026.