Données personnelles et cookies

Ce service a été conçu selon le principe de minimisation : aucune donnée personnelle n'est collectée, transmise, ni conservée.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du service, tel que précisé dans les mentions légales. Ce service est un environnement de démonstration et n'est pas un service officiel de l'État.

Inventaire des traitements

• Aucun formulaire de collecte : la recherche et les filtres s'exécutent uniquement dans votre navigateur, à partir de pages statiques.
• Aucun compte utilisateur : pas d'authentification, pas de profil.
• Aucun stockage local : ni cookie, ni stockage local ou de session, ni identifiant de suivi.
• Aucun traceur tiers : aucune mesure d'audience, aucun script, police ou ressource chargés depuis un domaine tiers.
• Aucune transmission : les données saisies dans le champ de recherche ne quittent pas votre appareil et ne sont pas journalisées.

Journaux techniques

Le serveur qui héberge le site peut enregistrer des journaux techniques d'accès (adresse IP, date, ressource demandée) afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins de suivi individuel. Pour la navigation, la recherche étant exécutée dans le navigateur, aucun paramètre de recherche n'est transmis au serveur.

Cookies

Aucun cookie n'est déposé. Une bannière de consentement n'est donc pas nécessaire : sans traceur soumis à consentement, il n'y a rien à consentir.

Vos droits

Le service ne traitant aucune donnée personnelle, il n'y a pas de donnée à consulter, rectifier ou supprimer. Pour toute question relative aux données personnelles d'un autre service public, adressez-vous à l'organisme concerné. Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr — plainte en ligne.