Annuaire des démarches administratives

Recherchez une démarche administrative par mot-clé ou par thème, puis consultez les étapes, les pièces à fournir, le délai indicatif et l'interlocuteur compétent.

20 démarches disponibles.

• Identité et papiers

  Demande d'acte de naissance

  Obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance auprès de la mairie de naissance ou par voie dématérialisée.

  En ligne ou par courrier à la mairie de naissance

• Social et solidarité

  Aide juridictionnelle

  Prise en charge totale ou partielle des frais de justice et d'avocat, sous condition de ressources.

  Dépôt au tribunal ou par voie électronique selon la juridiction

• Famille et études

  Allocation de rentrée scolaire (ARS)

  Aide versée à la rentrée pour les familles ayant des enfants scolarisés, sous plafond de ressources.

  En ligne

• Social et solidarité

  Allocations familiales

  Prestation familiale destinée aux familles ayant au moins deux enfants à charge.

  En ligne

• Social et solidarité

  Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

  Aide destinée à financer une partie des besoins d'aide à domicile ou en établissement.

  Dossier papier ou dépôt auprès du département

• Logement

  Aide personnalisée au logement (APL)

  Aide au logement versée selon les ressources, le loyer ou la mensualité et la composition du foyer.

  En ligne

• Santé

  Carte Vitale : perte, vol ou détérioration

  Déclarer la perte, le vol ou la détérioration de sa Carte Vitale et obtenir un titre de remplacement.

  En ligne sur le compte ameli ou par courrier

• Famille et études

  Bourse de lycée

  Aide nationale annuelle pour les familles dont les ressources restent sous le plafond applicable.

  En ligne

• Véhicule et transport

  Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Demander une carte grise en cas d'achat, de déménagement, de changement d'état ou de vente de véhicule.

  En ligne

• Identité et papiers

  Carte nationale d'identité

  Première demande ou renouvellement de la carte nationale d'identité auprès de la mairie équipée d'une station d'enregistrement.

  Mixte (pré-demande en ligne puis rendez-vous en mairie)

• Étrangers

  Titre de séjour pour étranger

  Demande d'un titre de séjour adapté au motif du séjour, déposée auprès de la préfecture compétente.

  Rendez-vous en préfecture, souvent avec prise de rendez-vous en ligne

• Logement

  Déclaration de changement d'adresse

  Signaler son nouveau logement et transmettre simultanément l'information à plusieurs organismes partenaires.

  En ligne

• Impôts et fiscalité

  Déclaration de revenus annuelle

  Déclarer chaque année les revenus du foyer, en ligne ou sur formulaire papier selon la situation.

  En ligne ; déclaration papier dans certaines situations

• Travail et emploi

  Inscription comme demandeur d'emploi

  Inscription à France Travail pour accéder à l'accompagnement, aux offres et aux droits éventuels à l'assurance chômage.

  En ligne

• Famille et études

  Inscription à l'école maternelle ou élémentaire

  Inscription en mairie puis auprès de l'école de secteur, avec les justificatifs demandés.

  En mairie puis auprès de l'école

• Identité et papiers

  Passeport biométrique

  Demande ou renouvellement d'un passeport biométrique : pré-demande en ligne, dépôt en mairie, retrait sur place.

  Mixte (pré-demande en ligne puis rendez-vous en mairie)

• Social et solidarité

  Pension alimentaire pour un enfant

  Contribution destinée à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, dont le montant est fixé par accord ou par décision de justice.

  Accord amiable ou procédure judiciaire

• Identité et papiers

  Permis de conduire : consultation et démarches

  Consulter les informations de son permis, suivre la fabrication du titre ou déclarer une perte, un vol ou une détérioration.

  En ligne

• Social et solidarité

  Prime d'activité

  Complément de revenu pour les travailleurs modestes, calculé selon les ressources et la composition du foyer.

  En ligne

• Social et solidarité

  Revenu de solidarité active (RSA)

  Allocation destinée à garantir un revenu minimal, accompagnée d'un parcours d'insertion.

  En ligne ou auprès du département